J'emménage / Je déménage
Lors de l'emménagement dans un nouveau logement, nous vous conseillons de faire votre demande de création de contrat dès que possible.
Si votre logement se trouve dans un batiment collectif, vérifiez si l'eau est comprise dans vos charges. Si elle ne l'est pas, vous devrez alors souscrire un abonnement.
Relevez alors le compteur d'eau en notant son index (la consommation) ainsi que sa référence.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour ouvrir votre contrat.
À défaut de résiliation, l’abonné reste le seul responsable du règlement des différentes factures et ce jusqu’à la souscription d’un nouveau contrat par son successeur dans les lieux.
Consulter notre politique de consentement
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :
- Utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande
- Conservées jusqu’à l’exécution de cette demande
- Accessibles par les services de la Collectivité du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon en charge du suivi de ma demande et par le sous-traitant gérant ce site internet basé en France
Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité la gestion des abonnés
Le Président M. Thierry DECOSTERD de la collectivité du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon est responsable du traitement.
En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;
Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03 81 58 26 26 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lors que vous quittez votre logement, vous devez résilier votre abonnement afin de ne plus être redevable des consommations d'eau effectuées à votre ancienne adresse.
À défaut de résiliation, l’abonné reste le seul responsable du règlement des différentes factures et ce jusqu’à la souscription d’un nouveau contrat par son successeur dans les lieux.
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Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :
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Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03 81 58 26 26 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr
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