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Règlementation

Pourquoi cette règlementation ?

Pour mieux protéger la santé publique :

  • la qualité de l'assainissement des maisons,
  • avoir la même sécurité d'hygiène entre les gens raccordés à une station d'épuration et les autres.

Pour préserver l'environnement :

  • l'eau des ruisseaux, des rivières et des fossés,
  • l'eau des nappes phréatiques,
  • la qualité du sous-sol.

 

Télécharger le formulaire d'information du Syndicat sur la règlementation

 

 

Pour plus d'informations, connectez-vous au site officiel :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

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Pourquoi cette règlementation ?

Pour mieux protéger la santé publique :

  • la qualité de l'assainissement des maisons,
  • avoir la même sécurité d'hygiène entre les gens raccordés à une station d'épuration et les autres.

Pour préserver l'environnement :

  • l'eau des ruisseaux, des rivières et des fossés,
  • l'eau des nappes phréatiques,
  • la qualité du sous-sol.

 

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Pour plus d'informations, connectez-vous au site officiel :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr