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SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Présentation

Qui est concerné ?

Toutes les personnes dont l'habitation n'est pas raccordée à un réseau d'assainissement collectif opérationnel. Le Syndicat compte parmi ses abonnés environ 500 installations non raccordées à l'assainissement collectif !

Quel est son rôle ?

Il consiste à contrôler les installations d'assainissement, aussi bien lors de constructions neuves que pour les habitations existantes.

En effet la règlementation demande aux communes de mettre en place un Service Public de'Assainissement Non Collectif. Celui-ci a pour mission de s'assurer que les eaux usées des installations individuelles sont correctement dépolluées.

La vérification porte sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l'existence et l'implantation du dispositif.

Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l'usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution, voisinage...).

Qui fait quoi ?

Pour une action plus large et uniformisée, les communes ont transféré au syndicat intercommunal des eaux du val de l'ognon la compétence "Contrôle de l'Assainissement Non Collectif"en octobre 2011 donnant ainsi naissance au SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

 

Pour plus de précisions, consultez en ligne le Règlement du SPANC

SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Présentation

Qui est concerné ?

Toutes les personnes dont l'habitation n'est pas raccordée à un réseau d'assainissement collectif opérationnel. Le Syndicat compte parmi ses abonnés environ 500 installations non raccordées à l'assainissement collectif !

Quel est son rôle ?

Il consiste à contrôler les installations d'assainissement, aussi bien lors de constructions neuves que pour les habitations existantes.

En effet la règlementation demande aux communes de mettre en place un Service Public de'Assainissement Non Collectif. Celui-ci a pour mission de s'assurer que les eaux usées des installations individuelles sont correctement dépolluées.

La vérification porte sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l'existence et l'implantation du dispositif.

Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l'usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution, voisinage...).

Qui fait quoi ?

Pour une action plus large et uniformisée, les communes ont transféré au syndicat intercommunal des eaux du val de l'ognon la compétence "Contrôle de l'Assainissement Non Collectif"en octobre 2011 donnant ainsi naissance au SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

 

Pour plus de précisions, consultez en ligne le Règlement du SPANC