J'ai un projet de création d'assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter, que dois-je faire?

Un formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif (SPANC) est à remplir et à transmettre au Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon. Certaines pièces sont  à fournir, le SPANC peut vous apporter les conseils utiles et éventuellement vous aider à les remplir.

Télécharger le formulaire de demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif !