J'ai un projet de création d'assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter, que dois-je faire?
Un formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif (SPANC) est à remplir et à transmettre au Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon. Certaines pièces sont à fournir, le SPANC peut vous apporter les conseils utiles et éventuellement vous aider à les remplir.
Télécharger le formulaire de demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif !